Nous verser votre taxe d’apprentissage

QU'EST-CE QUE LA TAXE d'APPRENTISSAGE ?

L’ENSG, dépendant du ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche, maintient des droits d’inscriptions faibles (601 euros). Pour contribuer à maintenir la qualité de notre formation, le soutien des entreprises nous est indispensable.

La taxe d’apprentissage est un élément important pour le financement de la formation d’ingénieur de nos élèves. Elle nous permet de faire face à des dépenses importantes et indispensables pour une formation de haut niveau. Une centaine d’entreprises nous versent actuellement une partie leur taxe d’apprentissage, ce qui permet notamment de financer des écoles de terrains sur plus d’une dizaine de sites en France, des laboratoires de langues mais aussi de nombreux équipements pour les salles de travaux pratiques.

 

Que FINANCE LA TAXE D'APPRENTISSAGE ?

  • Un projet de construction d’un démonstrateur inédit, d’une plateforme géophysique / géotechnique / hydrogéologie qui sera mis en oeuvre au printemps 2023  avec l’achat des matériaux de remplissage (granulats) en 2022
  • La rénovation d’une salle informatique banalisée complète en 2022
  • La préparation de la nouvelle plateforme de Géologie numérique (nouveau parcours principal 2A) : achat de l’ensemble du mobilier en 2022
  • Une subvention élargie en 2022 pour le BDE : le remboursement des frais d’écoles de terrain
  • Le complément matériel pour notre microscope numérique Keyence
  • L’équipement visioconférence des 2 salles de réunion (écran et caméra COTTEL)

CE QUI CHANGE EN 2023

À partir de 2023, les entreprises n’auront plus la possibilité de verser directement leur solde de taxe d’apprentissage aux établissements habilités.

Néanmoins, elles pourront toujours affecter leur solde de taxe d’apprentissage aux organismes habilités de leur choix en désignant sur la plateforme de la Caisse des Dépôts et Consignations un ou des établissements bénéficiaires.

Le délai légal pour le règlement annuel du solde de la taxe d’apprentissage (dû au titre de la masse salariale 2022) est fixé au 5 mai (pour les entreprises de plus de 50 salariés) et au 15 mai 2023 (pour les entreprises de moins de 50 salariés) via la DSN (Déclaration Sociale Nominative) d’avril 2023.

SOLTéA, la plateforme d’affectation de la Caisse des Dépôts et Consignations référencera l’ensemble des établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage en France métropolitaine et en Outre-mer. Elle permettra aux entreprises de désigner les établissements bénéficiaires de leur solde de taxe d’apprentissage.

Ce qui ne change pas :

  • La spécificité Alsace Moselle ;
  • Il reste le seul impôt que les entreprises sont libres d’affecter aux bénéficiaires de leur choix, parmi les établissements d’enseignement habilités ;
  • Il nécessite une démarche volontaire de l’entreprise pour que son solde de taxe d’apprentissage soit fléché vers des établissements précis.

Comment nous verser la taxe d'apprentissage ?

LE CALENDRIER 

> ÉTAPE 1 1er mai 2023 : ouverture du portail CDC aux entreprises (via Net.entreprises)

>ÉTAPE 2 : Entre le 5 et le 15 mai 2023 : paiements aux URSSAF ET MSA sur le portail de la CDC

ÉTAPE 3 : De fin mai au 15 septembre 2023 : les entreprises désignent les établissements de leur choix en renseignant leur identifiant UAI via la plateforme SOLTéA (accessible via le net-entreprise) pour flécher leur versement.

ENSG (N°UAI : 0540123R)

Comment récupérer le reçu libératoire Le dépôt sur la plateforme SOLTéA vaut acquis libératoire.

Face à ces changements, nous sommes à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches. N’hésitez pas à nous solliciter.

QUI CONTACTER ?

      Contact : Marie-Noëlle BARATAUD

     ensg-taxe-contact@univ-lorraine.fr

      +33 3 72 74 46 46

Édito de Judith Sausse, directrice de l’ENSG

L’École Nationale Supérieure de Géologie forme en 3 ans des ingénieurs-géologues, experts dans les secteurs d’activité de l’industrie minière, des carrières, des géomatériaux, du recyclage, du génie civil, de la géotechnique, de l’aménagement, des eaux souterraines, de l’environnement, des énergies, de la géothermie, des stockages géologiques et des applications numériques pour ces secteurs. Elle revendique les capacités de ses élèves à être des scientifiques de haut niveau, qui savent observer, décrire, et comprendre le milieu naturel et sa complexité, compétences qui font leur grande adaptabilité et agilité quel que soit le domaine dans lequel ils se placent une fois diplômés.

L’école est agile, réactive, et sait s’adapter et adapter ses formations aux nouveaux enjeux de la transition énergétique et de ses ressources, du stockage des gaz et de l’énergie, aux enjeux également de l’exploration et de l’exploitation des ressources minérales prenant en compte les territoires, aux nouveaux défis de l’urbanisation et des innovations géotechniques et génie civil, aux problématiques de gestion de l’eau et de l’environnement et enfin à la nécessaire évolution de nos métiers en transition numérique.

Le financement de l’École et de ses activités est assuré à 80 % par des ressources propres (Appels à Projets, Taxe d’Apprentissage, Contrats de Professionnalisation et dernièrement sa fondation « GEOL NANCY FONDATION » créée le 09 septembre 2022). L’École, établissement interne à l’Université de Lorraine, fonctionne, sans problème, dans ce cadre, avec un budget à l’équilibre mais doit pouvoir continuer à se développer autour de de nouveaux projets ambitieux, stratégiques, identifiés, mais dont la mise en œuvre pratique et financière nécessite un bras de levier, un accompagnement et un co-financement.

La Taxe d’Apprentissage est donc un volet très important du budget de l’Ecole qui nous a permis en 2022 de finaliser de nombreux investissements. La réalisation de notre projet de construction d’un démonstrateur inédit, d’une plateforme Géophysique / Géotechnique / Hydrogéologie, hébergeant substratum et sols de réponses géophysiques et géotechniques différentes, et comprenant des hétérogénéités naturelles et anthropiques ainsi que des capteurs connectés, des piézomètres et fibres optiques, projet qui sera mis en oeuvre au printemps 2023. Nous préservons et avons préservé au cœur de nos formations et ce, malgré la crise sanitaire, les enseignements sur le terrain indispensables pour former des ingénieurs-géologues. En 2022, les écoles de terrain ont représenté une dépense de 240 k€. Enseignements structurants de la formation ENSG, elles permettent aux élèves d’acquérir des compétences essentielles au métier d’ingénieur géologue (savoir observer, décrire, mesurer, analyser, être attentif à son environnement, raisonner à différentes échelles de temps et d’espace…) ainsi qu’une originalité de raisonnement propre aux ingénieurs formés par les géosciences. Nous avons également pris le parti de les responsabiliser en mettant la sécurité au cœur de ces écoles de terrain. Tous nos élèves valident donc une certification SST pour obtenir leur diplôme, coût supplémentaire pour l’école mais indispensable à nos yeux.

L’année 2023 verra également une réforme du 2 ème semestre de 2ème année se mettre en place avec la création de nouveaux cours électifs pour plus de modularités de nos profils ingénieurs (8 cours de 24 h sur 3 semaines consécutives) et l’ouverture d’un nouveau parcours en Géologie Numérique et Data Science nécessitant la création d’une nouvelle plateforme informatique de 20 postes.

C’est pourquoi, en soutenant notre École par le versement de la taxe d’apprentissage, vous contribuez à offrir à nos futurs diplômés une formation de qualité et devenez ainsi, à nos côtés, des partenaires privilégiés. Je m’adresse donc à vous pour que nous puissions continuer à offrir à nos élèves la formation qu’ils méritent et qui fait la valeur de leur diplôme. Je vous remercie par avance du soutien que vous apporterez à l’ENSG.

Judith SAUSSE, Directrice de l'ENSG